J.O. 165 du 19 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12241
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Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au Conseil national des assurances
NOR : ECOT0391188A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2003 :
Sont nommés membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté :
Au titre des représentants des professions de l'assurance
En tant que représentant des entreprises d'assurance : M. de La Martinière (Gérard), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Pottier (Bernard).
Son mandat prendra fin le 10 février 2006.
En tant que représentant des agents généraux d'assurances : M. Baqué (Guy), président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Lechanoine (Jean-Claude).
Son mandat prendra fin le 10 février 2006.
Au titre des représentants des assurés désignés sur proposition du Conseil national de la consommation :
M. Chenet (Didier), Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Frybourg (Pierre) ;
Mme Delaveaud (Marie-Claude), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise.
Leur mandat prendra fin le 10 février 2006.
Est nommée membre de la commission des entreprises d'assurance :
En tant que représentante des assurés : Mme Delaveaud (Marie-Claude), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise.
Son mandat prendra fin le 10 février 2006.
Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :
En tant que représentant des entreprises d'assurance : M. de La Martinière (Gérard), président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Pottier (Bernard).
Son mandat prendra fin le 10 février 2006.
En tant que représentant des agents généraux d'assurances : M. Baqué (Guy), président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Lechanoine (Jean-Claude).
Son mandat prendra fin le 10 février 2006.
En tant que représentants des assurés :
M. Chenet (Didier), Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Frybourg (Pierre) ;
Mme Delaveaud (Marie-Claude), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise.
Leur mandat prendra fin le 10 février 2006.